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Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

La mesure fiscale du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail s’applique à plusieurs types de stages. Cette aide financière accordée aux sociétés ou aux particuliers prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable qui peut être appliqué, selon le cas, en réduction des acomptes provisionnels à payer à l'impôt et à la taxe sur le capital, s'il y a lieu. Le Service de placement fournit l'attestation du stage à joindre à la déclaration de revenus.

Les dépenses admissibles sont :

  • Le salaire horaire de base versé à un stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure
  • Le salaire horaire de base versé à l'employé de l'entreprise qui supervise le stage, jusqu'à concurrence de 30 $ l'heure

Pour qu'une entreprise puisse bénéficier de cette mesure fiscale, le stage doit, entre autres :

  • Être d'une durée totale d'au moins 140 heures
  • Fournir au stagiaire une rémunération au taux du salaire minimum en vigueur ou plus
  • Être d'un maximum de 32 semaines consécutives

Pour en savoir plus, consultez la page de la mesure fiscale du crédit d'impôt en milieu de travail.

Les entreprises assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre peuvent imputer le solde de ces dépenses admissibles en vertu de cette loi.
Information : http://emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/investir-en-formation/