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Article 11 : Assurances
| 11.01 |
Les étudiants de l’Université qui effectuent un stage dont les tâches sont rémunérées (une bourse ne constitue pas une rémunération) bénéficient des protections offertes par la CSST et par l’employeur qui les rémunère. L’Université cotise à la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST) pour les étudiants qui font un stage non rémunéré lié à un cours identifié par la lettre « G » dans le répertoire des programmes de cours de l’Université. Ces étudiants sont donc admissibles aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles à l’égard des accidents ou maladies reliées au travail pendant leur stage. Les étudiants qui effectuent des stages à l’étranger doivent vérifier auprès de leur employeur la protection dont ils bénéficient en cas d’accident. |