Guillevin Nortek CGI CIUSSS Mauricie Keyence Pentagone ION BAIE JAMES Vivre autrement Machinex CIUSSS Capitale Nationale Ordre des CPA Entrepreneuriat Laval Banque TD O2Web SSQ
Logo Université Laval Logo Université Laval

Conditions d'accès et d'utilisation de Mon SPLA

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation de Mon SPLA. L'acceptation de ces conditions, formalisant un contrat entre l'Utilisateur et l'Université, est requise pour utiliser le portail personnalisé Mon SPLA.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

1.1       Aux fins des présentes, les expressions décrites ci-après ont les significations suivantes :

« Conditions d’accès et d’utilisation » signifie le contrat entre l’Utilisateur et l’Université ayant trait à l’utilisation de Mon SPLA.

« Mon SPLA » signifie le portail personnalisé Mon SPLA du Site Internet du SPLA destiné notamment aux offres d’emploi et de stage, et réservé aux Étudiants, aux Diplômés, aux Employeurs et au Personnel UL.

« SPLA » signifie Service de placement de l’Université Laval.

« Site Internet du SPLA » est le site Internet accessible à l’adresse www.spla.ulaval.ca.

« Université » signifie l’Université Laval.

« Entente » signifie les Conditions d’accès et d’utilisation et ses modifications telles qu’acceptées par un Utilisateur.

« Utilisateur » signifie indistinctement un Étudiant, un Diplômé, un Employeur ou un membre du Personnel UL.

« Contenu utilisateur » signifie les informations transmises ou versées sur Mon SPLA par l’Utilisateur.

« Étudiant » personne visée par cette définition dans le Site Internet du SPLA et validement inscrit à Mon SPLA.

« Diplômé » personne visée par cette définition dans le Site Internet du SPLA et validement inscrit à Mon SPLA.

« Employeur » personne visée par cette définition dans le Site Internet du SPLA et validement inscrit à Mon SPLA.

« Personnel UL » personne visée par cette définition dans le Site Internet du SPLA et validement inscrit à Mon SPLA.

ARTICLE 2 - CADRE JURIDIQUE

2.1       L’Entente constitue le cadre juridique régissant les modalités d’utilisation de Mon SPLA entre l’Université et l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation au cours d’un processus d’accès à Mon SPLA, l’Utilisateur est réputé avoir refusé les conditions du contrat proposé par l’Université et donc l’accès au contenu de Mon SPLA.

ARTICLE 3 - DROIT D'AUTEUR

3.1       Le contenu de Mon SPLA fait l’objet de droits d’auteur détenus par l’Université ou obtenus par l’intermédiaire de licences.

3.2       Aucun élément de Mon SPLA ne peut être copié, reproduit, téléchargé, affiché, communiqué ou distribué par quelque moyen, à l'exception du téléchargement d'une copie unique sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales.

3.3       Sans restreindre la portée de 3.2, la reproduction de tout élément apparaissant dans Mon SPLA à des fins de publication dans un autre site Web est strictement interdite à moins d’une autorisation écrite de l’Université. Il est également interdit à un Utilisateur de faire un ou des hyperliens qui incorporent dans un site Internet de l'information, copiée de Mon SPLA, et qui laisse croire qu’elle n’a pas comme origine le Site.

ARTICLE 4 - LOGO ET MARQUE DE COMMERCE

4.1       Le nom Université Laval et ses armoiries sont des marques de l’Université enregistrées en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Ils ne peuvent, sans autorisation, être portés ou utilisés par quiconque dans un journal, une revue, un périodique, un programme, une brochure, un site Internet ou toute autre publication, une émission à la radio ou un moyen de publicité, une carte professionnelle, un papier à lettres, une enseigne ou un panneau-réclame, ni être reproduits par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen sans une autorisation écrite de l’Université.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

5.1       Le contenu de Mon SPLA est évolutif et s’adapte continuellement aux besoins des utilisateurs. Les données et l'information contenues dans Mon SPLA sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

5.2       L’Université, ses administrateurs et ses employés ne peuvent d'aucune façon être tenus responsables à l'égard de quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature, lié directement ou indirectement à l'accès ou à l'usage du Site ou à l'information qui s'y trouve.

5.3       Lorsque l’Utilisateur accède à un site Internet externe par l’intermédiaire du Site, il lui incombe de prendre en compte que ce site n’est pas administré par l’Université et que cette dernière n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site externe. En outre, l'existence dans un site externe d'un lien avec Mon SPLA ne signifie pas que l’Université a autorisé, reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de ce site Internet et qu’elle est informée de son existence.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1       La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) s’applique à l’Université. Ainsi, tous les renseignements personnels recueillis au sens de cette loi par l’intermédiaire de Mon SPLA et qui y sont versés sont visés par cette loi et font l’objet de la protection qu’elle leur accorde conformément à ses dispositions. Cette loi confère également aux personnes concernées par ces informations certains droits dont celui d’y avoir accès et d’en exiger des modifications dans le cas où elles seraient inexactes.

ARTICLE 7 - NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

7.1       L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur (IDUL ou adresse de courriel) et de son mot de passe; l’Université ne pourra en aucun temps être tenue responsable de quelque dommage que ce soit si l’Utilisateur autorise un tiers à utiliser son compte.

7.2       Dans le cas où la confidentialité des renseignements de l’Utilisateur est compromise, l’Utilisateur doit sans délai communiquer avec le SPLA par courriel afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de son identité. L’Université ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant du non-respect des consignes de sécurité décrites au présent article.

7.3       Les étudiants peuvent modifier leur mot de passe (NIP) à l’adresse suivante : https://oraweb.ulaval.ca/pls/prv/guide_gestion_nip

ARTICLE 8 - FICHIERS TÉMOINS

8.1       Les fichiers témoins sont des petits fichiers texte sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces fichiers sont inoffensifs. Le SPLA utilise de deux façons les fichiers témoins dans son Site :

8.1.1      pour analyser les visites dans son site Web, le logiciel Google Analytics est utilisé. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites dans le Site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. L’information obtenue de ce logiciel est utilisée uniquement à des fins statistiques; et

8.1.2      pour analyser ses communications électroniques, l’Université utilise une combinaison d’outils permettant d’obtenir des statistiques de comportements en ligne.

8.2       Les données recueillies en vertu de 8.1 restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer Mon SPLA en fonctions des besoins de ses visiteurs.

ARTICLE 9 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ

9.1       L’Utilisateur accepte par la présente que l’Université, ses administrateurs et employés ne puissent être tenus responsables de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de Mon SPLA. L’Utilisateur convient, par ailleurs, que toute l’information comprise dans Mon SPLA est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou à la fiabilité du contenu.

ARTICLE 10 - SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

10.1    Bien que l’Université mette en œuvre toute une série de mesures visant la protection du Site, elle ne peut garantir une efficacité ni une sécurité infaillible. Il est possible que des actes de piratage informatique puissent être posés à l’égard de ses serveurs. L’Utilisateur prend acte, avant d’ouvrir une session dans Mon SPLA, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels qui ont été versés par l’Utilisateur. En aucun cas, l’Université, ses administrateurs et ses employés ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que les actes pourraient occasionner à l’Utilisateur.

10.2    L’Université met en œuvre les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer un accès et une utilisation de qualité à Mon SPLA. Cependant, elle n’assume cependant aucune obligation d’atteindre ce résultat. Ainsi, Mon SPLA peut être affecté par des pannes occasionnelles ou certaines erreurs de programmation provoquées par des mises à jour de l’entretien ou encore par des événements indépendants de la volonté de l’Université. Dans ces éventualités, l’Université, ses administrateurs et ses employés ne pourront être tenus responsables si un Utilisateur se voit dans l’impossibilité d’accéder ou de naviguer dans Mon SPLA, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs de l’Université ne peut d’aucune façon engager la responsabilité de cette dernière, de ses administrateurs ou employés.

ARTICLE 11 - LANGUE D'AFFICHAGE

11.1    L’Université publie en français les offres d’emploi, de stage et de bénévolat pour les postes établis au Québec.

ARTICLE 12 - CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS

12.1    L’accès d’un Employeur au Site pour y afficher des offres de stage et d’emploi peut être révoqué par l’Université sans préavis et sans aucune obligation pour l’Université de fournir des motifs à cet effet si cet employeur ne respecte pas l’une ou plusieurs des conditions de l’Entente.

12.2    Sans restreindre la portée générale du paragraphe qui précède, l’Université se réserve le droit de ne pas publier ou de cesser de publier une offre d’emploi ou de stage dont le contenu serait contraire aux lois du Québec et du Canada, qui contreviendrait aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne ou qui porterait atteinte à la réputation de l’Université ou encore, serait contraire ou en marge de ses missions d’enseignement et de recherche ou de ses valeurs institutionnelles.

12.3    L’Université se réserve aussi le droit de ne pas publier les offres d’un Employeur en raison d’agissements ou de pratiques qui lui ont été signalés et qui ont été jugés inadaptés ou autrement condamnables par l’Université soit à son égard, à l’égard d’un Utilisateur ou de toute personne.

L’Université se réserve le droit de ne pas publier d’offres de stage et d’emploi destinées aux Étudiants qui sont susceptibles de comporter un risque financier pour ces derniers selon l’évaluation de l’Université.

L’Université Laval n’est pas responsable du contenu des offres de stages, d’emploi et de bénévolat fournies par les employeurs externes au SPLA et se réserve le droit de les modifier.

12.4    L’Université met à la disposition des Étudiants et des Diplômés un ensemble de « profils d’employeurs » à l’intérieur desquels se trouvent le logo, une description de l’entreprise ainsi que des liens Web. L’Université peut ajouter ou supprimer, selon ses règles, le profil d’une entreprise de Mon SPLA.

12.5    L’Employeur ne détient aucun droit de propriété sur son compte. Si le compte d’un Utilisateur est supprimé conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation, tout le Contenu utilisateur de ce dernier pourra être supprimé de la base de données de l’Université et enlevé du domaine public du Site. Des données peuvent toutefois y demeurer pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

12.6    L’utilisation par les Employeurs des curriculums vitæ affichés dans Mon SPLA doit être faite avec le respect des lois et règlements relatifs à la confidentialité et à la protection de données personnelles. Il est interdit de divulguer les données de la banque de CV à des tiers.

12.7    Des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations provenant de la banque de CV doivent être prises par les Employeurs et maintenues contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, la publication, une modification ou la destruction. Il est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la banque de CV avec des tiers.

12.8    L’Université se réserve le droit de retirer l'accès à la banque de CV de Mon SPLA à tout Employeur qui ne respecte pas l'une ou l'autre des conditions suivantes :

12.8.1    l’employeur doit être inscrit au SPLA ;

12.8.2    l’employeur doit communiquer avec les candidats uniquement pour leur offrir de participer à un processus de sélection pour leur organisation et afin de pourvoir un poste rémunéré (stage ou emploi) de niveau universitaire lié à leur domaine d'études ;

12.8.3    la banque de CV ne doit pas être utilisée par l’Employeur à des fins de sollicitation, de vente ou de sondage ;

12.8.4    les coordonnées des candidats ayant pour source Mon SPLA ne peuvent être communiquées qu’à des personnes impliquées dans le processus d’embauche relativement au poste à pourvoir.

12.9    Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les Utilisateurs, l’Université se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles aux Utilisateurs. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, et ce, à sa seule discrétion.

ARTICLE 13 -   CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS ET AUX DIPLÔMÉS

13.1    Tout CV soumis par un Étudiant ou un Diplômé doit être exact et décrire la personne qu’il vise en tant qu'individu. Les CV nécessitent de remplir des champs standards. L’Étudiant ou le Diplômé est seul responsable du contenu et de l’exactitude de tout CV mis en ligne dans Mon SPLA.

13.2    Les Étudiants et les Diplômés ne détiennent aucun droit de propriété sur leur compte. Si un compte est supprimé par l’Université au terme de l’Entente, tout le Contenu utilisateur incluant les informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, des stages et des emplois enregistrés sera supprimé de la base de données du SPLA en conformité des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Dans cette éventualité, des tiers pourront avoir en leur possession des copies sauvegardées de ces données personnelles.

ARTICLE 14 - OBSERVATIONS

14.1    Les idées soumises à l’Université relativement au SPLA, au Site Internet du SPLA ou à propos de Mon SPLA ayant trait à des techniques, à des concepts pour de nouveaux produits ou services, ne peuvent faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur prend acte :

14.1.1    que l’Université n’a aucune obligation de garder cette information confidentielle, et

14.1.2    que l’Université aura un droit absolu, irrévocable, universel et gratuit d'utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d'afficher, de distribuer et d'exploiter ces commentaires de la manière qu'elle choisit.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

15.1    La présente Entente pourra être résiliée par l’Université si celle-ci constate qu’un Utilisateur y a contrevenu, et ce, sans préavis.

15.2    Un Utilisateur pourra mettre fin à l’Entente en signifiant à l’Université qu’il désire y mettre un terme.

15.3    Les résiliations décrites à 15.1 et 15.2 s’opéreront par une désactivation de l’accès de l’Utilisateur à Mon SPLA.

15.4    La présente Entente pourra également être résiliée dans l’éventualité où l’Université désire effectuer des changements dans Mon SPLA ou cesser son opération.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

16.1    La dernière révision des Conditions d’utilisation a été effectuée le 6 juin 2017. L’Université se réserve le droit de les réviser en tout temps.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1    Le présent contrat est régi par les lois du Québec et du Canada qui lui sont applicables. Il doit être interprété en vertu du droit du Québec. Un différend n’ayant pu être réglé à l’amiable par les parties doit être soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Québec.

ARTICLE 18 – DURÉE

18.1    L’Entente est en vigueur tant qu’elle n’aura pas fait l’objet d’une résiliation en vertu des dispositions de l’article 15.