Devenir notaire
Formation universitaire
Depuis l’automne 2014, pour accéder à la profession, vous devez détenir un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit notarial comprenant trois volets : les cours de droit notarial, les cours de droit notarial appliqué et le stage. Les cours de droit notarial (volet I) se déroulent pendant les sessions d’automne et d’hiver et visent à parfaire et à compléter les compétences juridiques de la personne candidate. Les cours de droit notarial appliqué (volet II) ont lieu durant la session d’été et privilégient l’apprentissage par situations professionnelles. Le stage (volet III) est d’une durée de 16 semaines, d’au moins 35 heures par semaine. Le stage s’effectue auprès d’une ou un notaire dans un milieu traditionnel dans la mesure où ce milieu permet l’atteinte des compétences visées par la formation. Vous êtes responsable de trouver un milieu de stage et de le faire approuver par la direction de programme.
Il est possible de soumettre votre candidature pour un stage en communiquant directement avec des notaires. Pour ce faire, vous pouvez consulter le répertoire des membres de la Chambre des notaires du Québec. Il est également possible de soumettre votre candidature au sein d’un regroupement de notaires. À cet effet, consultez la section sur les associations professionnelles.
Formation professionnelle
Pour compléter votre cheminement menant à la profession de notaire, vous devez également réussir le Programme de formation professionnelle de la Chambre des notaires qui vise l’atteinte des objectifs suivants :
- l’intégration des connaissances et le développement des compétences en matière de droit professionnel;
- l’acquisition de connaissances et d’habiletés dans des domaines autres que juridiques liés à l’exercice de la profession de notaire.
Le Programme de formation professionnelle comprend deux volets :
- des formations portant sur le droit professionnel et sur des domaines autres que juridiques liés à l’exercice de la profession de notaire;
- deux évaluations distinctes :
1. un examen écrit portant sur la matière des formations ciblées par cette évaluation;
2. un cas pratique en droit professionnel qui consiste à rédiger une opinion suivie d’une épreuve orale et, le cas échéant, d'un addenda fournissant des précisions additionnelles.
Vous devez réussir le Programme de formation professionnelle dans les deux ans de la date où vous devenez titulaire du diplôme de maîtrise en droit notarial.
Pour en savoir davantage sur la profession, consultez la brochure Notaire : Juriste de l'entente.
Assermentation
Quand vous aurez complété le programme de la formation professionnelle de la Chambre des notaires, vous devrez prêter serment. Vous serez alors invitée ou invité à vous inscrire à une cérémonie d'assermentation.
Accès à la profession
Enfin, après l’analyse de votre dossier par le Comité sur le contrôle de l'exercice de la profession notariale, vous devrez compléter les formalités d’accès à la profession pour qu’on vous octroie :
- un permis d’exercice;
- l’inscription au tableau de l’Ordre.
Ce n’est qu’une fois inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre que vous pourrez exercer la profession de notaire et utiliser les titres réservés à cette fonction (Maître, Me ou notaire).
Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Chambre des notaires du Québec.
Lire le texte de Frédéric Baril, notaire en pratique privée
Le contenu de cette page a été fourni par la Chambre des notaires du Québec.
Associations professionnelles
Devenir membre d’une association permet notamment de faire partie d’un groupe de professionnelles et professionnels et de participer à des activités de réseautage, en plus de démontrer votre engagement pour votre carrière en droit à de futurs employeurs. Certaines associations offrent également différents privilèges à leurs membres, comme l’abonnement à des bulletins d’information, des réductions sur le prix des services de divers fournisseurs, un programme d’assurances, etc. Découvrez les associations ci-dessous!
Droit
Regroupant toutes les avocates et tous les avocats de 10 années et moins de pratique des districts judiciaires de Québec, Beauce et Montmagny, le Jeune Barreau de Québec compte aujourd’hui plus de 1 500 membres. Le Jeune Barreau de Québec s’est donné pour mission de contribuer au dynamisme de la communauté juridique de la grande région de Québec. D’année en année, cette volonté se traduit notamment par l’organisation de plusieurs activités sociales ou de formation, par la publication du journal Proforma et par la mise sur pied de projets à vocation sociale. Le Jeune Barreau est également invité à s’associer à toutes les activités organisées en cours d’année par le Barreau de Québec, ainsi qu’à certaines activités particulières des membres de la magistrature, de la Faculté de droit et du ministère de la Justice. Que l’on pense à l’ouverture des tribunaux, aux conférences organisées par la Faculté de droit ou à l’assermentation des nouvelles avocates et nouveaux avocats, ses implications sont constantes et diversifiées.
Pour en savoir plus : http://jeunebarreaudequebec.ca/
Ce texte est tiré du site du Jeune Barreau de Québec.
Le Jeune Barreau de Montréal est un organisme à but non lucratif regroupant les avocates et avocats de 10 ans et moins de pratique inscrits à la section de Montréal du Barreau du Québec. Sa mission est double. D’une part, il veille à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. Dans l’ensemble, il vise à améliorer l’accessibilité à la justice et à contribuer au bien-être collectif. L’association offre aux jeunes avocates et avocats une panoplie de formations abordables, reconnues par le Barreau du Québec et adaptées à leurs besoins, mais elle les invite aussi régulièrement à des activités culturelles, sociales, sportives et de réseautage. De plus, le JBM veille à leur offrir des services de mentorat, de soutien au démarrage de cabinet, des rabais corporatifs, des services d’assurance médicaments et d’assurance auto et habitation, ainsi que des services financiers.
Pour en savoir plus : http://www.ajbm.qc.ca/
Ce texte est tiré du site du Jeune Barreau de Montréal.
L'ABC-Québec représente quelque 2 200 avocats et avocates, juges, notaires, professeurs et professeures de droit, étudiants et étudiantes en droit des quatre coins de la province. L'Association est le seul organisme de la province qui se porte à la défense des intérêts de tous les membres de la profession juridique. Les membres peuvent bénéficier d'un large éventail d'avantages comme une offre de formations de qualité, des activités de réseautage, des réductions exclusives, des publications, des ressources en ligne, etc.
Pour en savoir plus : http://abcqc.qc.ca/fr/
La section des Étudiants et étudiantes en droit est un lieu de collaboration permettant d'échanger et d'accroître la reconnaissance et la promotion des intérêts des étudiants et étudiantes en droit.
Pour en savoir plus : https://abcqc.qc.ca/Sections/Etudiants-et-etudiantes.aspx
Ce texte est tiré du site de l'Association du Barreau canadien.
Notariat
Unies par les mêmes valeurs, les études juridiques affiliées à Jurisconseil partagent une même vision : la recherche de l’excellence au service de la clientèle. Depuis 1988, les juristes des études membres de Jurisconseil ne cessent d’innover dans tous les aspects de la pratique juridique grâce à leur potentiel de mise en commun d’expériences et de connaissances. Les membres de Jurisconseil sont en mesure de développer des services sur mesure pour toutes les types de clientèles. Qu’il s’agisse d’une particulière ou un particulier ou d’une institution financière, d’un organisme gouvernemental ou d’une entreprise à succursales multiples, ou encore d’une entreprise franchiseuse ou d’une entreprise ayant des besoins locaux ou multirégionaux, tous les membres bénéficient de services légaux uniformes partout au Québec.
Le site Web propose une page « Emplois » grâce à laquelle vous pouvez transmettre votre candidature.
Pour en savoir plus : http://www.jurisconseil.com/
Ce texte est tiré du site de Jurisconseil.
PME INTER Notaires est le plus vaste réseau de juristes principalement orientés vers les services juridiques aux PME québécoises. Leur expertise couvre toutes les régions du Québec et tous les secteurs d’activités. Les bureaux de PME INTER Notaires fonctionnent comme des cellules indépendantes qui travaillent en réseau et qui favorisent des normes de qualité supérieure, une synergie des expertises et un partage de connaissances techniques. PME INTER Notaires jouit d’une solide notoriété dans tous les domaines du paysage juridique au Québec : le droit des affaires, le droit de la personne, le droit immobilier et le droit agricole. Les personnes étudiantes qui se destinent au droit notarial et qui souhaitent faire un stage ou obtenir un emploi d’été au sein d’une étude membre du regroupement peuvent transmettre leur demande à même le site Web du réseau, dans la section Carrières.
Pour en savoir plus : http://www.pmeinter.com/
Notarial + regroupe plus de 100 notaires exerçant dans une cinquantaine de villes réparties sur tout le territoire du Québec. Pour le bénéfice de leur clientèle respective, les membres mettent en commun leur expertise et leurs meilleurs outils afin de bonifier la performance et l’offre de services de toutes et tous. Grâce à leurs outils, les notaires peuvent créer un immense bureau virtuel qui ne connaît pas les limites des villes ou des municipalités. Les notaires qui se joignent à Notarial + peuvent briser l’isolement, bénéficier de la force d’un réseau et de la visibilité offerte par le réseau, utiliser les outils mis à la disposition de tous les membres, avoir accès à un bulletin mensuel et à des formations reconnues, etc. Les personnes étudiantes peuvent soumettre leur candidature pour un emploi ou un stage chez l’une ou un des membres en transmettant un CV et une lettre de présentation à partir du site Web.
Pour en savoir plus : https://www.notarialplus.com/
L'Association professionnelle des notaires du Québec a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de tous ses membres et de la profession.
De plus, elle est dédiée aux besoins en développement professionnel des jeunes notaires et c’est en outre la raison de son offre d’adhésion gratuite pour leur année d’assermentation.
L’adhésion permet aux jeunes notaires de tirer avantage des nombreux services attachés au statut de membre en règle de l’Association. Cela inclut notamment l’Accélérateur pour la relève notariale, un programme qui regroupe une panoplie de services conçus spécifiquement pour les notaires cumulant moins de 10 ans de pratique ainsi que la mise sur pied de deux programmes financiers conçus spécifiquement pour la relève notariale.
L’équipe de l’Association est toujours prête à écouter, à répondre aux questions, à accompagner et à soutenir les jeunes notaires pour tous leurs besoins professionnels.
Pour en savoir plus : https://www.apnq.qc.ca